Règlement du jeu et du site http://www.jeuxtel.fr
Le site et le jeu sont réservés aux résidents français.
Article 1. ORGANISATION
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
jeuxtel.fr organise, sur internet uniquement, un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat remboursable, dénommé : « Jeuxtel.fr » accessible à partir du 11/11/11 jusqu’au 11/11/99 sous l’url suivante : http://www. jeuxtel.fr. Le site et le jeu sont réservés aux résidents français. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par l’éditeur.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. PARTICIPATION
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ce jeu instant gagnant, accessible 24h sur 24 sur les services en ligne de l’éditeur, sous réserve, notamment, d’opérations de maintenance est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de l’éditeur ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Configuration minimale :
Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce, afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.
Configuration Obligatoire et configuration matérielle :
- PC avec processeur 400 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- L’ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
- Système d'exploitation : Windows 2000, XP et Vista
- Navigateur : Nous conseillons d'utiliser Internet Explorer 6 ou supérieur avec la dernière version du plug-in Flash installée.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: http://www. jeuxtel.fr afin de jouer une partie. Le jeu est possible avec ou sans inscription.
Pour jouer une partie, l'internaute doit se munir d'un code qu'il aura obtenu soit par téléphone (audiotel) ou par SMS.
Par téléphone :
En composant le 08 99 23 02 52 (1,34 €/appel + 0,34 €/min – Obtention du code en < 1,30 min – Coût : 1,80 euros)
Par SMS :
En envoyant avec son téléphone portable le mot clé « AP » par SMS au numéro 81083 (3,00 euros/SMS + prix du SMS – 1 envoi de SMS par code d’accès)
A l'issue de chaque partie jouée, l'internaute est informé du résultat du jeu (gain ou non). La participation au jeu de l’éditeur s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le ou la gagnant(e) se verra remettre son lot dans un délai de 2 (deux) mois maximum.
Les gagnants au jeu autorisent l’éditeur à publier leurs prénoms sur le site.
La liste comportant le prénom des gagnants sera affichée sur le site.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée dans leur formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de 3 (trois) mois sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 4. LES LOTS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Consultation des lots à gagner via la page suivante : http://www. jeuxtel.fr/Les-cadeaux
Liste des lots :
1 MINI John Cooper Works d'une d'une valeur de de 35 450 euros gagnée toutes les 42 000 parties
1 Yamaha T-MAX 500 ABS SPL d'une d'une valeur de de 10700 euros gagné toutes les 15 000 parties
1 MacBook Pro 17 pouces: 2,2GHz + Microsoft Office 2011 pro + iWork Pack Familial d'une valeur de 2900 euros gagné toutes les 4500 parties
1 iMac 27 pouces + Microsoft Office 2011 pro + iWork Pack Familial d'une valeur de 2500 euros gagné toutes les 4000 parties
1 MBK Booster 12 pouces d'une valeur de 2000 euros gagné toutes les 3500 parties
1 Apple MacBook Air/DC2 1.86Ghz - 2Gb - 256gb - 13'' d'une valeur de 1900 euros gagné toutes les 3000 parties
1 TV Sony KDL-46EX521 46'' d'une valeur de 1200 euros gagné toutes les 2000 parties
1 Canon EOS 60D + objectif EF-S 18-55 mm IS d'une valeur de 1200 euros gagné toutes les 1700 parties
1 chèque de 1000 euros gagné toutes les 1500 parties
1 "iPad 2" 64 Go Wi-Fi 3G d'une valeur de 1000 euros gagné toutes les 1800 parties
1 "iPhone 4" 32 Go d'une valeur de 850 euros gagné toutes les 1500 parties
1 chèque de 500 euros gagné toutes les 750 parties
1 Casque Beats by Dr Dre d'une valeur de 299 euros gagné toutes les 600 parties
1 Paire de chaussure christian louboutin d'une valeur de 740 euros gagné toutes les 1600 parties
1 iPod Touch 64 Go d'une valeur de 390 euros gagné toutes les 700 parties
1 GPS TomTom GO LIVE 1005 Europe d'une valeur de 350 euros gagné toutes les 550 parties
1 PS3 Slim 320 Go + Killzone 3 d'une valeur de 335 euros gagné toutes les 550 parties
1 Xbox 360 S - 250 Go + Kinect Edition limitée + jeu Kinect Adventures d'une valeur de 327 euros gagné toutes les 550 parties
1 Wii Noir + jeux d'une valeur de 317 euros gagné toutes les 550 parties
1 iPod Classic 160 Go d'une valeur de 250 euros gagné toutes les 450 parties
1 iPod Nano 16 Go d'une valeur de 180 euros gagné toutes les 300 parties
1 Sac Louis Vuitton Tivoli PM d'une valeur de 795 euros gagné toutes les 1600 parties
1 chèque de 1000 euros gagné toutes les 1500 parties
1 chèque de 500 euros gagné toutes les 750 parties
1 chèque de 100 euros gagné toutes les 175 parties
1 chèque de 20 euros gagné toutes les 35 parties
1 chèque de 10 euros gagné toutes les 20 parties
Les photos des lots présents sur jeuxtel.fr sont non contractuelles - Les marques, logos ou signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Aucun document ou photographie relatif à un prix n'est contractuel. L’éditeur se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur lot contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, seul l’éditeur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par une compensation financière sous forme de chèque de la valeur du lot gagné.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l’éditeur n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5. PARTICIPATION AU JEU
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chaque participant peut participer autant de fois qu'il le désire pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l'article 1.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www. jeuxtel.fr
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à l’éditeur.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
L’éditeur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
jeuxtel.fr fonctionne sur le principe de l’instant gagnant.
Le fonctionnement est simple, le jeu est doté de différents lots et d'un nombre de parties nécessaires pour gagner chacun d’entre eux. A chaque partie jouée, le compteur du jeu diminue jusqu'à ce que le cadeau soit gagné.
Chaque participation se fait en validant un code obtenu par audiotel ou SMS. Vous savez instantanément si vous êtes le gagnant.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de l’éditeur font foi.
Le ou la gagnant(e) se verra remettre son lot dans un délai de 2 (deux) mois maximum.
Article 7- RECEPTION DES GAINS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Un seul gain par foyer (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse email, pendant toute la durée du jeu).
Les gagnants recevront leur lot 2 (deux) mois au plus tard à compter de la réception du code gagnant, de la vérification des coordonnées du gagnant et si le lot est en stock chez un fournisseur. Le gagnant peut choisir son fournisseur pour la réception de son lot.
Si le lot, pour une raison ou une autre, n’était pas ou plus en stock chez un fournisseur, l’éditeur s’engage à dédommager le gagnant financièrement à la valeur du lot gagné. Le dédommagement prévu à cet effet sera effectué par chèque à son nom sous 7 (sept) jours dès les 2 (deux) mois de délais expirés. Consultez la page des lots à gagner pour en connaître la valeur : http://www. jeuxtel.fr/Les-cadeaux
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leur gain et de ses/leurs coordonnées au plus tard 30 (trente) jours après la prise de contact par l’éditeur, le silence du (des) gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son(leurs) lot(s), lequel(lesquels) sera(ont) automatiquement attribué(s) à 1 (un) (des) gagnant(s) tiré(s) au sort parmi les participants ayant joué, au cours du mois précédent, dans la même période de jeu que le gagnant initial.
Ce gagnant désigné devra être joignable dans les mêmes conditions. Les lots seront adressés par voie postale par l’éditeur au plus tard 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par l’éditeur.
Article 8. PUBLICATION DES RESULTATS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Les participants autorisent l'Organisateur du Jeu à diffuser le prénom et département du gagnant sur le site, en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l'Organisateur du Jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d'un droit d'accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l'adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Nom Prénom - Jeux jeuxtel.fr
Adresse
CP - Ville
Article 9. REMBOURSEMENTS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
9.1 Remboursement des frais du code Audiotel et SMS
Un seul remboursement par mois et par joueur (même nom, même adresse postale) est admis, forfaitairement sur la base de 1,80 (un euro et quatre vingt centimes) € TTC pour l’Audiotel, et sur la base de 3,00 (trois euros) € TTC pour le SMS, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais, le participant doit adresser à l'organisateur du jeu, jeuxtel.Fr, les éléments suivants :
(Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée)
• Nom et prénom du participant
• Adresse complète du participant
• Adresse email
• Date à laquelle le joueur s’est inscrit
• Numéro de téléphone fixe ou mobile du participant avec lequel il a joué
• Le nom du jeu
• Le numéro Audiotel ou de SMS concerné
• L'heure et la date d’appel ou d'envoi du SMS
• Le code de jeu obtenu et utilisé pour la participation
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)
• Une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunication par lequel les appels ont été émis, ou les messages ont été envoyés
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 (trente) jours après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi.
Le Joueur pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation au jeu est valide.
Le Joueur pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.
A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " numéro ", pour appeler le Service audiotel de l’éditeur du jeu au numéro : " numéro " (dont le prix est "prix " Euro/appel) afin de participation au Jeu.
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Nom Prénom - Jeux jeuxtel.fr
Adresse
CP - Ville
9.2 Remboursement des frais de connexion
Les demandes de remboursement des frais de connexion sont limitées à 1 (une) par mois et par foyer.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra en être faite de façon écrite.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
• Nom et prénom du participant
• Adresse complète du participant
• Adresse email du participant
• Date à laquelle le joueur s’est connecté
• Le nom du jeu
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)
• Une copie de la facture détaillée, du fournisseur internet, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation au jeu est valide.
Le Joueur pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne internet utilisée pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Nom Prénom - Jeux jeuxtel.fr
Adresse
CP - Ville
Article 10. RESPONSABILITE / FORCE-MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’éditeur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de l’éditeur. Dans ce cas, l’éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’éditeur ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’éditeur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’éditeur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’éditeur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Jeu
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’éditeur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’éditeur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’éditeur comme ayant troublé le Jeu d'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’éditeur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de l’éditeur.
L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’éditeur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 11. RECLAMATIONS
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’éditeur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Les réclamations doivent être adressées à :
Nom Prénom - Jeux jeuxtel.fr
Adresse
CP - Ville
Article 12. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le présent règlement est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Pour tout litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social ou le domicile de l’organisateur.
Article 13. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il est consultable gratuitement à cette adresse : http://www. jeuxtel.fr/Le-reglement
Article 14. ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui est consultable à cette adresse http://www. jeuxtel.fr/Le-reglement. Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet : http://www. jeuxtel.fr désigné à l'article 1 (un) font foi jusqu'à preuve du contraire. Les difficultés d'interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par l’éditeur. La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
